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La justice est un levier de démocratie et un acteur politique d'importance.On lui reproche parfois d'être une institution prédatrice ou un instrument au service des dominants et on souligne actuellement l'assèchement de ses budgets qui l'empêche de fonctionner au service de tous. .La première partie consiste en un rappel des fondamentaux et un examen des atteintes qui y sont portées depuis quelques années. La deuxième partie vise à décrire et analyser les deux tendances lourdes qui menacent la justice et au-delà la démocratie dans son ensemble à savoir le néolibéralisme et l'excroissance du pouvoir exécutif. La troisième partie définit une série de propositions pour véritablement radicaliser la justice par une modernisation qui à la fois la rende fidèle à ses fondamentaux, assure son intégration sociale et permette d'affronter les graves défis posés par notre modernité.Face à la nécessité de ce projet social et démocratique, il ne faut nourrir ni scrupule, ni complexe.
justitie --- justice --- Justice, Administration of --- Justice --- Justice (Philosophy) --- Justice (Philosophie) --- Administration --- BPB9999 --- BPB2001 --- Rechtspraak
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Grâce à une classification des textes législatifs par matière, il permet de retrouver de manière rapide et effi cace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.Le Code judiciaire a été repris intégralement, le Code civil en grande partie, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l'huissier de justice. Le Code thématique ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l'exécution transfrontalières qui font aussi leur entrée systématique dans les études d'huissiers de justice.Outre la mise en œuvre du statut de 2014 ainsi que les divers arrêtés d'exécution, le codex inclut tous les nouveaux règlements qui ont été adoptés depuis, tels que le règlement d'ordre intérieur, les règlements concernant la formation permanente ainsi que le vade-mecum relatif à l'instruction disciplinaire.Enfin, ont été également reprises l'étude des divers tarifs ainsi que les circulaires ministérielles importantes et les documentations utiles à la profession d'huissier de justice.
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Cette collection traite tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen. La structure dans les 6 volumes est celle du Code judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives, classées, en premier lieu, par ordre hiérarchique de juridictions et, en second lieu, par ordre chronologique. Ces synthèses sont assorties de commentaires et de références à la doctrine pertinente, en sorte que les dispositions légales puissent être comprises à la lumière de leur contexte jurisprudentiel et doctrinal. La collection s’adapte aux évolutions incessantes de la législation, de la jurisprudence et, par voie de conséquence, de la doctrine.
Procédure (droit) --- Justice --- Administration --- Belgique
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Justice (Philosophy) --- Justice (Philosophie) --- Justice --- Social contract --- economie --- philosophie --- justitie --- rechtvaardigheid (rechtvaardigheidsprincipe, distributieve rechtvaardigheid) --- sociaal-politieke aspecten --- sociale ethiek --- filosofie (filosofische aspecten) --- filosofie --- justice --- justice (principe de justice, justice distributive, justice sociale) --- aspects socio-politiques --- éthique sociale --- philosophie (aspects philosophiques) --- 330 --- démocratie --- Prix Nobel d_économie --- politieke wetenschappen --- politologie --- Justice (philosophie) --- Contrat social --- Philosophie économique --- Répartition (économie politique) --- Aspect moral
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Le Codex réunit les textes législatifs par branches du droit, offrant ainsi aux juristes un outil de travail efficace. Le Code judiciaire et le Code civil, ancien et nouveau, y sont intégralement repris, de même que les autres branches du droit pertinentes pour les huissiers de justice. Le Codex thématique rassemble non seulement les lois et règlements belges fédéraux, régionaux (flamands, wallons et bruxellois), mais également les principaux textes de droit international et européen en matière de signification et d’exécution transfrontalières, qui sont devenus une part essentielle du quotidien des huissiers de justice. En plus du nouveau statut des huissiers de justice et de ses arrêtés d’exécution, le Codex comprend tous les règlements internes adoptés et le code déontologique tant attendu. Le tarif, les circulaires ministérielles pertinentes, ainsi que de nombreux documents et formulaires pratiques, sont également inclus. Le tout est complété par une jurisprudence pertinente pour la profession. (source: publisher's website)
Bailiffs --- Huissiers de justice --- Codes. --- Codes
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Law of civil procedure --- Belgium --- huissiers de justice --- gerechtsdeurwaarders --- Bailiffs --- Huissiers de justice --- Codes
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Cet ouvrage est le résultat d’un colloque organisé le 21 novembre 2019, par l’Association Syndicale des Magistrats, l’Université Libre de Bruxelles, l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université Catholique de Louvain. L’objectif poursuivi est d’interroger le degré d’efficacité du système pénal, de mettre en exergue ses impasses et d’examiner les pistes pour en sortir. L’option prise a été de le faire par le biais des coûts du système pénal au regard des objectifs qui lui sont assignés, à savoir : la prévention générale, la lutte contre la récidive et la réinsertion des condamnés
Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Criminal justice, Administration of --- Justice pénale --- Administration
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À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées
Procédure civile --- Procédure (droit) --- Justice --- Juridiction --- E-justice --- Mise en état des causes --- Nullité (droit) --- Appel (procédure) --- Frais de justice --- Voies d'exécution --- Jugements --- Administration --- BPB9999. --- Civil procedure
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Le Juste, auquel tend le juge, n’est ni un principe ni une théorie voire une idéologie. Il est le produit incertain et fragile de trois strates conditionnant successivement la diction du droit et formant les âges de sa vie spirituelle. L’art de juger exposait la première strate : la conjugaison intime des dix-sept verbes ou forces sommeillant dans l’âme du juge. Il importait d’amener à la conscience cette temporalisation et interaction verbale, afin de livrer à l’agence et, partant, à la responsabilité du juge les forces silencieusement productrices de son acte de juger. La sagesse du juge exposait la deuxième strate. Ces dix-sept forces ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos, conditionnant l’émergence de l’art de juger. Il y va d’une éthique de l’effacement à laquelle le juge se soumet austèrement au fil de ses expériences. Une réserve se radicalisant précède et jalonne l’avènement de l’acte de juger ajusté. La vigilance du juge expose la troisième strate. L’unité de la double agentivité du juge relative aux forces intérieures (l’art de juger) et aux conduites extérieures (la sagesse du juge) émerge de sa vigilance. Elle est la première vertu, antérieure aux vertus de l’indépendance et de l’impartialité. Biface, la vigilance apparaît comme une passivité perméable aux passions, aux arguments, aux événements. Cette passivité est cependant traversée intimement par la présence du juge à lui-même. Le juge accueille avec indulgence et veille avec rigueur, simultanément. Cette présence à soi assure l’écartement, dès le moindre signe intérieur, de toute forme de corruption morale, logique et sémiologique et de toute emprise de passions sur le juge. Ses passions en équilibre traverseront et tonaliseront alors au titre d’ad-verbes les dix-sept verbes mobilisés par les arguments et les événements. Cette unité du juge fondera ultimement son estime de soi, la vertu cartésienne par excellence. L’humanisation de soi, d’autrui et du monde par le juge suit ce long chemin solitaire et non balisé qui s’impose par le dévoilement progressif des contraintes propres à l’acte de juger. Chemin faisant, le juge accomplit les trois âges de la vertu de justice : la conjugalité (l’art de juger), la retenue (la sagesse du juge), la passivité éveillée (la vigilance du juge).
Legal theory and methods. Philosophy of law --- Law of civil procedure --- Belgium --- Juges --- Processus judiciaire. --- Justice --- Attitudes. --- Administration. --- Judges --- Justice (Philosophy) --- Justice (Philosophie) --- E-books --- justice --- éthique --- justitie --- ethiek --- Administration
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